La Fondation Aubert & Duval prend en compte lors de l’instruction du dossier les points suivants :
- Le projet doit être porté par une structure d’intérêt général à but non lucratif, sans connotation politique, syndicale ou confessionnelle
- Le projet est porté par une structure dont le siège est situé en France
- Le projet est porté par une structure ayant plus d’un an d’existence
- Le projet se déroule dans un rayon de 15 kilomètres maximum autour d’un site industriel* français
- Le projet fait l’objet d’un plan de financement construit (autofinancement, subventions de collectivités publiques, autres mécènes…) dans lesquelles elle n’est pas l’unique contributeur
* Aubert & Duval Ancizes, Firminy, Heyrieux, Imphy, Issoire, Pamiers et Interforge
Les étapes clés de votre demande de subvention
etape n°1
Dépôt de demande de subvention
Date limite de dépôt de dossier : mi-novembre
Vous êtes une association implantée à proximité d’un de nos sites Aubert & Duval en France.
Votre projet entre dans l’un des 4 domaines
- Education et solidarité
- Sport et santé
- Culture et patrimoine
- Environnement, biodiversité et climat
Vous pouvez solliciter un soutien financier en complétant le formulaire en ligne proposé sur le site de la Fondation Aubert & Duval.
Seules les demandes de subvention via le site Internet de la Fondation Aubert & Duval seront étudiées.
Période de dépôt de dossier de demande de subvention: entre mi-octobre et mi- novembre.
Entre mi-Février et mi-Mars
etape n°2
Instruction des dossiers
Vous avez complété votre demande de subvention en ligne sur le site de la Fondation Aubert & Duval.
Vous avez reçu un mail de confirmation vous indiquant que votre dossier avait été transmis au Secrétariat Général de la Fondation Aubert & Duval.
Les dossiers éligibles seront étudiés par les Comités locaux à partir de début Avril.
Les associations non éligibles recevront un mail les informant que le dossier présenté n’entre pas dans les critères de la Fondation Aubert & Duval.
En Avril
etape n°3
Validation des dossiers par le Comité Exécutif
Les dossiers retenus par les Comités locaux seront proposés au comité exécutif de la Fondation Aubert & Duval.
La décision de soutien et le montant global de la subvention seront déterminés par le comité exécutif de la Fondation Aubert & Duval en fonction de l’intérêt du projet et de son impact global sur le territoire.
Fin Juin
etape n°4
Signature de la convention et mise en place de l’échéancier de versement des subventions avec chaque association lauréate
Les associations sélectionnées signeront une convention de partenariat et d’engagement avec la Fondation pour la durée du projet.
Les associations sélectionnées signataires percevront la subvention selon l’échéancier définit avec le Secrétariat général de la Fondation Aubert & Duval.
A partir de Juillet